Commune de Plainval
Commune de Plainval
  • home
  • Découvrir la commune
    Présentation générale Il était une fois Plainval... Le patrimoine historique Les infrastructures Les monuments historiques Plan / Accès
  • La vie municipale
    Le conseil municipal Les délégations et commissions Les PV du conseil municipal Les délibérations Les documents budgétaires L'actu de la commune Les prochains événements Le bulletin municipal
  • La vie quotidienne et pratique
    Le guide des démarches L'urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme La location de la salle des fêtes La concession cimetière La Gestion des déchets Les règles de civisme
  • Jeunesse éducation
    Les assistantes maternelles Le Relais Petite Enfance Le regroupement scolaire L'enseignement secondaire Les transports scolaires Les aides aux jeunes
  • Vos contacts utiles
    Contactez votre mairie Les numéros d'urgence Entreprises et artisans L'association SLC Plainval
  • search

Le guide des démarches

Accueil / La vie quotidienne et pratique / Le guide des démarches
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Vérifié le 17 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Résidence à l'étranger
  • Retour en France

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

    Téléservice

  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire

  • Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014

    Formulaire

  • Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

    Formulaire

  • Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

    Formulaire

Et aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent - Impôts - Consommation

  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Argent - Impôts - Consommation

  • Vivre à l'étranger

    Étranger - Europe

Pour en savoir plus

  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information open_in_new

    Ministère chargé des finances

  • Imposition des personnes vivant à l'étranger open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Comment faire si vous revenez vivre en France ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez votre mairie

Commune de Plainval

161, rue d'en bas

60130 Plainval - FRANCE

+33 3 44 78 53 12

Contact par formulaire

Horaires d'ouverture au public

Le mardi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le mercredi de 8h00 à 12h00
Le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Liens

Agence nationale des titres sécurisés Service Public Oise mobilité

Partenaires institutionnels

Département de l'OiseDépartement de l'Oise
Région Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Communauté de Communes du Plateau PicardCommunauté de Communes du Plateau Picard
Site réalisé par KOM ConseilSite réalisé par KOM Conseil

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter

Pour contacter votre mairie, merci de remplir les champs ci-dessous et nous vous apporterons une réponse si nécessaire dès que possible

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
info_outline Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes